Politique de confidentialité

7.  Protection des données à caractère personnel (Politique de confidentialité)

 

7.1. Le traitement des données personnelles reçues par Drone Lozère sera conforme à la loi, particulièrement au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des  personnes physiques à  l'égard du  traitement des  données à caractère personnel et  à  la  libre  circulation de  ces  données, et  abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « Règlement »).

 

7.2. Si applicable, Client reconnaissent et admettent que cet article 7 résume la déclaration de confidentialité de Drone Lozère applicable et ne reproduit pas totalement cette déclaration qui figure sur le Site.

 

7.3. Les informations personnelles recueillies par Photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des commandes et réservations en vue de la bonne réalisation du Prestation à des fins administratives, de comptabilité financière les demandes et communications des autorités compétents et pour informer le Client des activités professionnelles de Photographe susceptible de les intéresser, étant entendu que si le Client ne souhaite plus recevoir ces informations à l’avenir, ils peuvent en faire la demande gratuitement par un courriel adressé au Photographe.

 

7.4. Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, Photographe ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories des personnes concernées sont les Clients.

 

7.5. Les types de données personnelles peuvent inclure :  Nom, prénom ; Adresse ; Adresse e-mail, numéro de téléphone  département, etc. ; Informations financières, compte bancaire ; Informations relatives à l’identification de l’équipement attribué (par exemple, numéros de série, type de matériel, licences de logiciels).

 

7.6. Photographe mettra en œuvre, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre leur destruction accidentelle ou illicite, ou leur perte accidentelle, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.

 

7.7. Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Photographe qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Photographe dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Photographe, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Les données personnelles peuvent être transmises en dehors de l’Espace économique européen lorsqu’il y a un motif légitime pour ce transfert en vertu des articles 44 à 49 du Règlement.

 

7.8. Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf si nécessaire pour la Prestation  si cas de force majeure ou requise par la loi. En aucun cas les données à caractère personnel ne seront vendues à des tiers.

 

7.9. Le client peut demander l’accès, la suppression, la rectification ou la limitation de traitement de ses données personnelles en contactant Photographe. Photographe s’engage à traiter la demande dans les trente (30) jours.

 

7.10. Client dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Photographe auprès de l'Autorité de Protection des Données compétente. Client peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

 

7.11. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Photographe. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Photographe. Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Photographe conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Photographe ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes, notamment concernant l'âge, introduit par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par Photographe si le Client précise qu'il est âgé de moins de 16 ans. Photographe n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.